Etude Robert Le Nénan

17 rue Péclet – Paris – 75015

Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies

La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site web et explique comment vos données sont collectées, utilisées et quels sont vos droits s’agissant du traitement de vos données.
ADNOV est Responsable des traitements des données personnelles de communication externe, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Ce traitement est référencé  dans un registre maintenu par le délégué à la protection des données désigné par le Responsable de traitement et repose sur l’intérêt légitime poursuivi par ce dernier, à savoir présenter et expliquer les activités qu’il met en œuvre.

1.    Les définitions

Données personnelles : il s’agit de toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
Traitement de données personnelles : il s’agit de toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, extraction, modification etc.)
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet du traitement. Dans ce qui suit, les personnes concernées peuvent être désignées par le terme « Vous » ou « Vos ».
Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des données : il s’agit de la personne désignée par le responsable de traitement chargée d’informer et conseiller l’organisme ainsi que les employés, de contrôler le respect du règlement, d’être contacté par les personnes concernées pour des questions relatives à leurs droits, de coopérer avec la CNIL et d’être son point de contact.
Autorité de contrôle : il s’agit d’une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre et qui est chargée de surveiller l’application des lois applicables en matière de protection des Données personnelles (le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des Données personnelles) ; les textes adoptés par l’Union Européenne et la législation française pouvant s’appliquer à la protection des Données personnelles traitées dans le cadre du présent Contrat.

2.    Les finalités du traitement

Nous ne traitons pas vos données.

3.    Les données collectées et durées de conservation associées

Aucune donnée personnelle n’est collectée par ce site.

4.    La sécurité des données

Le responsable de traitement a pris des mesures techniques, organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité adéquat lorsque vous utilisez nos services.

Les prestataires auxquels nous faisons appel s’engagent également à garantir la confidentialité et la sécurité des informations transmises.

5.    Vos droits

Désignation du délégué et droit des personnes concernées
En vertu de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, d’opposition ou d’effacement concernant vos données. Si vous voulez exercer ce droit il vous suffit d’écrire au Délégué à la protection des données désigné par ADNOV : 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex, ou à cil@adnov.fr..Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Robert Le Nénan

Diplôme supérieur du notariat
DU gestion de patrimoine de Clermont Ferrand
Lauréat du concours des offices crées 1998


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Adresse
17 rue Péclet
75015 Paris

 

Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi
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Téléphone : 01 56 56 74 00
Email : rln@paris.notaires.fr

 

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