Etude Robert Le Nénan

17 rue Péclet – Paris – 75015

L’impôt de PLUS- VALUES IMMOBILIERES

en cas de vente, d’apport en Société, d’échange

ETES -VOUS EXONERE ?

11 motifs d’exonération :

Sans qu’il soit nécessaire de faire un calcul :

  1. La vente de la résidence principale et de ses dépendances,
  1. En faveur des personnes qui résident dans un établissement social, médico-social, d’accueil de personnes âgées ou d’adultes handicapés,
  1. Les ventes dont le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 €.
  1. Les ventes exonérées par la durée de détention, soit 30 ans.
  1. Les ventes par les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d’invalidité (2ème ou 3ème catégories),
  1. Les partages des indivisions familiales, 
  1. Les ventes au profit d’organismes en charge du logement social.

Après calcul :

  1. La première vente d’un logement autre que la résidence principale sous condition de remploi de tout ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à l’habitation principale,
  1. La vente d’un droit de surélévation sous condition d’achever les locaux destinés à l’habitation dans un délai de quatre ans à compter de la date d’acquisition, 
  1. La vente d’un logement situé en France par des contribuables non-résidents, 
  1. Les ventes en cas d’une expropriation et certaines opérations de remembrement,

LE CALCUL DE LA PLUS- VALUE
pour un contribuable résident en France

Impôt du =

PRIX DE VENTE

VALEUR D’ENTREE
dans le patrimoine (prix d’achat – valeur déclarée dans la succession ou donation…)

frais d’achat 
( 15% de la valeur d’entrée si le bien est détenu depuis plus de 5 ans, soit les frais réellement acquittés)

frais de travaux 
(soit 7, 5% de la valeur d’entrée si le bien est détenu depuis plus de 5 ans, soit les frais réellement acquittés)

Ce résultat est ABATTU (réduit, diminué) chaque année de possession :

  • Sur 30 ans, puis imposé au taux de 19 % au titre de l’impôt sur les revenus,

Et,

  • Sur 22 ans, puis imposé au taux de 17, 2% au titre des prélèvements sociaux.



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Robert Le Nénan

Diplôme supérieur du notariat
DU gestion de patrimoine de Clermont Ferrand
Lauréat du concours des offices crées 1998


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